Salut les poilus et les pas poilus ! Aujourd'hui, on plonge dans le monde des règles canines. Depuis deux décennies, nos humains se prennent la tête à durcir les lois pour eux, et par la même occasion, ça a secoué nos droits aussi.droit des chiens
La Grande Évolution de nos Droits droit des chiens
Vous vous souvenez de cette grande réforme de 2015 ? Enfin, la loi a reconnu qu'on était pas juste des accessoires de déco ! Merci à l'amendement Glavany d'avoir dit haut et fort que nous, les toutous, on a des sentiments ! Avant, on était juste rangés dans la catégorie des choses. Imaginez, des choses qui jappent ! Mais maintenant, c'est fini les jours sombres, on a enfin notre propre statut, même si on reste sous la coupe des lois. droit des chiens
Traiter son Pote à Poils comme il se doit
On a signé un contrat clair avec nos humains : on mérite le meilleur ! Ça veut dire qu'ils doivent nous chouchouter : nous nourrir, nous soigner, nous abriter, et nous attacher correctement sans nous emballer comme des saucisses. Et n'oubliez pas de nous offrir des promenades au grand air !
Malheureusement, certains oublient ce contrat et nous traitent comme des malpropres. Heureusement, les flics et les associations de protection sont là pour remettre les pendules à l'heure.
L'abandon, c'est un crime !
L'abandon, c'est pas juste triste pour nous, c'est carrément illégal !
Mais bon, ça arrive encore trop souvent. L'été dernier, c'était carrément la cata : plein de potes se sont retrouvés sur le carreau, et les refuges étaient complets à craquer. On se demande si les sanctions sont assez sévères pour ces "mauvais maîtres".
Pour les plus chanceux, il y a des familles d'accueil qui peuvent nous héberger temporairement.
L'abandon d'un animal domestique ou d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Le fait d'abandonner l'animal, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent constitue une circonstance aggravante.
En Route pour l'Aventure !
Pour voyager avec nous, c'est pas compliqué : un passeport européen et une puce électronique pour nous identifier. Mais pour les autres pays, mieux vaut se renseigner avant le grand départ.
En Laisse, Toujours !
Les règles sont surtout pour les chiens, et on peut pas gambader sans laisse partout. Faut bien vérifier les règles locales avant de partir en promenade. Certaines villes peuvent même nous interdire l'accès à certains endroits.
La Vie en Communauté
On est pas juste des canailles solitaires, on vit en société ! Si on fait des bêtises, c'est notre humain qui trinque. On doit rester sous contrôle et éviter de semer le chaos.
La Justice des Deux Pattes :droit des chiens
Les Lois Françaises sur la Détention des Chiens :
Responsabilité Civile : Selon l'article 1243 du Code civil, le propriétaire d'un chien est responsable des dommages causés par son animal, qu'il soit ou non sous sa garde au moment de l'incident.
Conditions de détention : La loi stipule qu'un particulier ne peut détenir plus de neuf chiens adultes sans autorisation. Au-delà de cette limite, il est requis d'obtenir une autorisation pour assurer un environnement adéquat et légal pour les animaux.
Identification et cession : Tout chien doit être identifié avant sa cession, peu importe le lieu ou le mode d'acquisition.
Cette règle s'applique à toutes les transactions, y compris les ventes et les dons.
Sanctions pour non-conformité : Ne pas respecter les réglementations peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes, la confiscation de l'animal, voire des peines de prison dans les cas les plus graves
Si on se met dans le pétrin, notre humain risque une amende, voire pire si on fait vraiment des dégâts. La Cour de Cassation a été claire : même si c'est pas vraiment notre faute, notre humain doit assumer nos facéties.
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